Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur https://batchikstef.fr entre SSKJ, dont le siège est situé 27 avenue de la République, 13310 Saint-Martin-de-Crau, et tout acheteur non professionnel. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Valider une commande vaut acceptation sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et les matières.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts. SSKJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le processus se déroule en trois étapes : saisie des coordonnées de livraison, choix du mode d'expédition, puis paiement. Avant de payer, un récapitulatif détaille les articles, les frais de livraison et le montant total. La commande n'est ferme qu'à la validation du paiement, confirmée par courriel accompagné de la facture.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, via un prestataire agréé. Les données de la carte ne transitent jamais par nos serveurs. Les articles restent la propriété de SSKJ jusqu'à encaissement complet.

6. Livraison et retrait

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Point Relais Mondial Relay : 5,90 €.
• Retrait en boutique : gratuit, préparation sous 24 h, retrait aux horaires d'ouverture.

Un numéro de suivi est communiqué par courriel dès la remise du colis au transporteur. En cas de retard, l'acheteur peut annuler la commande après avoir enjoint SSKJ de livrer dans un délai raisonnable resté infructueux, conformément à l'article L216-6 du code de la consommation.

7. Droit de rétractation (14 jours)

L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à batchikstef@gmail.com ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous.

Les articles sont renvoyés dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans leur état d'origine, complets et non portés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande, ni aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, SSKJ reste tenue des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

• Garantie de conformité : deux ans à compter de la délivrance du bien, sans frais et sans avoir à prouver l'antériorité du défaut.
• Vices cachés : deux ans à compter de la découverte du vice, au choix résolution de la vente ou réduction du prix.

Pour exercer ces garanties, écrivez-nous en décrivant le défaut constaté. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité à notre service client, qui répond sous deux jours ouvrés. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SSKJ :

• CM2C
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Le traitement des données de commande et de compte est décrit dans la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les durées de conservation et la façon d'exercer vos droits.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.